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Conditions Générales de Vente - Ecole de Yoga Annecy Bonlieu

Conditions Générales de Vente

Informations nominatives :

L’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu est une appellation désignant un lieu de pratique à caractère privé, situé 1, rue de Bonlieu à Annecy dont l’activité principale est l’enseignement du Yoga mais aussi le Reiki et la Méditation.
L’Ecole immatriculée à l’URSSAF de Haute Savoie sous le n° siret : FR 22 398 627 000 000 27 est dirigée par Gilberte Faury, fondatrice et professeure certifiée, membre de la Fondation Viniyoga et de la Fédération Internationale Viniyoga.
A ce titre, elle s’est  engagée à respecter une charte, une déontologie dans le respect de ses élèves et de la pratique qui lui a été transmise. Contact : Tél. : 04 50 45 18 02 et 06 82 34 38 50 – Adresse mail : contact@yoga-annecy.com

La mission de l’Ecole est l’enseignement du Yoga et la transmission du Reiki et de la Méditation Zen en cours collectifs, sous forme d’ateliers et de stages ainsi qu’en cours particuliers et soins individuels de Reiki.
Le cours particulier s’adresse à toute personne qui souhaite approfondir sa pratique personnelle. Il peut être indiqué pour un débutant afin de découvrir le yoga. Il est conseillé pour un élève qui rencontre des difficultés physiques ou psychologiques particulières. Dans ce cas, il est une approche thérapeutique dans l’esprit Viniyoga. Le yoga, le Reiki, la méditation sont des techniques de mieux être physiques et psychiques – en aucun cas des actes médicaux.

L’Ecole est ouverte de mi-septembre à fin juin.
Elle est fermée pendant les vacances scolaires de la zone A et les jours fériés sauf cours en plein air, ateliers, stages et rendez-vous individuels.

1 – Objet :

Ces Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de l’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu (ci-dessus nommée représentée par Gilberte Faury) et de son client (ci-après désigné l’élève) dans le cadre de la vente des prestations et services suivants :
cours, stages, ateliers de yoga, cours particuliers, méditation, relaxation, stages d’initiation, ateliers et soins Reiki.

Lors de son inscription, l’élève s’engage à adhérer sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Les professeures qui enseignent dans l’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu sont Gilberte Faury, Cathy Bouclier et prochainement Sandrine Mauduit et Béatrice Ferreira. Elles représentent l’Ecole et sont garantes du respect de l’élève et d’un comportement éthique.
Elles enseignent selon la tradition Viniyoga.

L’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.yoga-annecy.com

Dans certains cas, Gilberte Faury, responsable de l’Ecole peut créer des vidéos ou des cours en ligne qui seront accessibles gratuitement aux personnes inscrites dont l’abonnement est en cours. Un lien de connexion leur sera adressé par mail.

Les personnes non inscrites à l’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu, auront accès au lien suite à leur inscription sur le site et au paiement de la prestation correspondante.

2 – Conditions et Modalités d’Inscription :

Cours de Yoga, ateliers et stages :

L’inscription aux cours est ouverte à tout niveau de pratiquants en fonction du nombre maximum de 8 personnes et des places disponibles. Il est demandé à l’élève de s’inscrire à un cours en fonction de son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur.

Les ateliers et stages s’adressent d’avantage à des pratiquants confirmés.
Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau correspond à sa demande.

Pour s’inscrire, l’élève doit se rendre sur la page d’accueil et s’inscrire à un premier cours ou une prestation.
Il peut ainsi créer un compte gratuitement. Une fois le compte créé, l’élève dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettra d’accéder à son espace personnel appelé « Mon compte ».

Ateliers de Reiki :

Les ateliers de Reiki sont ouverts uniquement aux personnes initiées au Reiki par Gilberte Faury à l’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu.
L’inscription se fait en ligne ou par mail.

Méditation Zen :

Les séances de méditation Zen sont proposées aux personnes qui peuvent rester en position assise parfaitement immobiles pendant au moins 20 mn. Les personnes qui rencontrent une difficulté au niveau des hanches, des genoux ou du dos peuvent prendre un support. Bien qu’issue du Bouddhisme Zen Soto cette pratique enseigne simplement l’assise en silence. Elle est libre de tout aspect religieux et dogmatique.

3 – Prix et Modalités de Paiement :

Les prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site : www.yoga-annecy.com.
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le montant de la TVA est de 20 %.
L’élève reconnait avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.

L’élève paie la totalité de la prestation ou verse un acompte car dans certains cas un paiement échelonné peut être accordé.
Toutefois, il s’engage à se présenter au cours ou à l’atelier ou au stage ou à son cours particulier. En cas de non présentation, sauf cas de force majeur, la totalité du paiement de la prestation reste acquise à l’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu. .
Le paiement s’effectuera en ligne par « STRIPE » ou par chèque sur place à l’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu ou envoyé par courrier 1, rue de Bonlieu – 74000 ANNECY à l’ordre de Gilberte Faury. La validation de l’inscription est effective après réception et bon encaissement du chèque. Une facture peut être établie sur demande.

4 – Délai de rétraction – Annulation et Remboursement des Services

4.1 : Délai de rétraction

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation Française, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétraction, sans pénalité et sans motif. Le droit de rétraction peut être exercé par mail à contact@yoga-annecy.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à Gilberte Faury, Ecole de Yoga Annecy Bonlieu 1, rue de Bonlieu – 74000 ANNECY.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, le droit de rétraction ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé au cours en ligne.


4.2. – Annulation et Remboursement des Services à l’expiration du droit de rétraction

Ateliers et Stages de Yoga et Ateliers et Stages de Reiki :
L’élève qui annule un stage ou un atelier pourra se voir imputer, sauf cas de force majeur, des frais d’annulation :
– 50 % de frais d’annulation entre 30 et 15 jours avant le stage,
– 100 % de frais d’annulation entre 14 jours et 0 jours avant le stage.

Cours de Yoga : Aucun remboursement ne sera effectué. L’inscription est nominative, non remboursable, non échangeable et valable uniquement pour la période souscrite. La date de fin ne peut pas être décalée.
Une exception est faite pour les femmes enceintes, en cas d’accouchement avant la fin de leur abonnement – leur abonnement pourra être reporté pendant 6 mois.


4. 3. – Annulation par l’élève pour raisons médicales

Avant son inscription, l’élève est informé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la prestation. A son inscription, l’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique et qu’il est parfaitement apte à la pratique du yoga. En cas de doute ou de pathologie particulière, il devra demander l’avis de son médecin et fournir un certificat médical.

Si une fois inscrit, l’élève ne peut pas continuer pour des raisons médicales, il devra présenter un certificat médical.
L’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu pourra proposer soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

Si une élève se trouve enceinte après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner dans sa pratique en lui indiquant les postures adaptées à la grossesse dans le cadre du Yoga Prénatal.

4.4 – Annulation des cours, ateliers, stages par l’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu

L’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu se réserve le droit d’annuler les cours, les ateliers ou les stages si il n’y a pas un nombre minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’intervenir.

  • Cours de Yoga :
    L’Ecole de Yoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui présentent un nombre de participants inférieur à 4 personnes. Les cours annulés ne seront pas déduits des abonnements et ne feront pas l’objet de remboursement.
    L’Ecole de Yoga se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Si un professeur est dans l’impossibilité d’animer son cours, l’Ecole de Yoga fera son possible pour trouver un remplaçant. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant, l’Ecole de Yoga se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
    Si un professeur quitte l’école, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Ateliers et Stages :
    En cas d’annulation, il n’y aura pas de remboursement mais d’autres dates seront proposées.

4.5. – Cas de force majeure

L’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de tout fait imputable à un tiers ou tout autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémie, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

L’Ecole de Yoga ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
Les informations fournies sur le site de l’Ecole de Yoga sont conformes à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site ou les Services sont utilisés.

5 – Engagements – Obligations de l’Elève

5.1. Comportement

L’élève par sa participation aux cours, ateliers et stages s’engage à s’investir de façon personnelle et profonde. Il doit faire preuve d’une bonne condition physique.
Si son comportement porte atteinte à sa propre sécurité ou à celle d’autrui ou empêche le bon déroulement des cours, ateliers ou stage, il sera exclus définitivement sans qu’il puisse prétendre au remboursement des sommes versées.
Le yoga se pratique à jeun – la consommation de drogues ou d’alcool est prohibée.

5. 2 Média

Tout enregistrement par son, photos ou vidéos n’est pas autorisé sans l’accord explicite de l’Ecole.

6 – Responsabilité et Garantie

Les stages de yoga s’adressent à des élèves ayant un minimum d’expérience.
Avant d’être admis à participer à un stage, ils doivent avoir suivi de façon régulière plusieurs cours de yoga.

Dans l’approche Viniyoga, le professeur insiste sur le fait que l’élève doit rester à l’écoute de son corps et ne pas aller au delà de ses limites. Lorsque le comportement de l’élève est incorrect (selon l’alinéa 5.1) ou lorsqu’il ne respecte pas les indications données par le professeur l’Ecole de Yoga Annecy Bonlieu et sa représentante ne saurait être responsable des dommages subis ou d’un accident survenu à l’un de ses élèves durant un cours, un atelier, un stage ou un cours particulier sauf si il est constatée en justice la preuve d’une faute commise par l’enseignant.

7 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.